Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site The-Yellow les présentes mentions légales.

Le site The-Yellow est accessible à l’adresse suivante : https://the-yellow.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site THE YELLOW est édité par :
THE YELLOW société à responsabilité limitée unipersonnelle
ayant son siège social à l’adresse suivante :
51 RUE VICTOR HUGO
97200 FORT-DE-FRANCE
immatriculée au numéro suivant :RCS Fort-de-France B 753 677 418.
Capital social : 7 500,00 euros
Téléphone : +596 596 75 03 59
Adresse e-mail : the-yellow@orange.fr
ci-après ” l’Éditeur “

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
Gabriel MANON
Adresse e-mail de contact : the-yellow@orange.fr
ci-après ” le Directeur de publication “

C. Hébergeur du site

Le site The-Yellow est hébergé par :
O2switch
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 224 BOULEVARD GUSTAVENUE FLAUBERT
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr. ci-après ” l’Hébergeur “

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site THE YELLOW ci-après les ” Utilisateurs “

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, la société The-Yellow s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. La société The-Yellow ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : the-yellow@orange.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.